CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Comment nous contacter ?
Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à choisir le produit le plus adapté à vos besoins :
- Par Téléphone : 06 08 17 30 56 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, le samedi de 9h à 12h, hors jours fériés.
- Par email : connexion sur notre site dans la rubrique « Notre Offre » puis « Contact »
1.2. Informations présentes dans la Boutique Biozone-expert :
– Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.
– Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.
– La durée de validité de l’offre.
– Les photos ne sont pas contractuelles. Toutefois nous nous efforçons de mettre notre site à jour régulièrement
1.3. Les clients de la boutique et de nos contrôles :
Particuliers, entreprises, associations, collectivités, artisans… nous vous conseillons sur les solutions adaptées à chaque problématique.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre équipe est à votre entière disposition et se veut attentive à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente
1.4. Les conditions générales de vente :
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez des produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne :
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
2.1. Les conditions des offres :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous avertirons par mail, dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
2.2. L’identification des produits :
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont :
– pour certains issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.
– Pour d’autres, des photos réalisés par nos soins.
Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont succeptibles de porter la marque BIOZONE-EXPERT.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus pour responsable de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
2.3. La commercialisation des produits :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, Biozone-Expert s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
2.4. Les achats pour usage professionnel :
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
2.5. L’amplitude des offres :
Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d’offres de services avec différents partenaires.
Lors de votre visite sur notre site, les services associés proposés sont regroupés dans une catégorie spécifique, à laquelle est attaché un lien activable permettant d’accéder à un descriptif des caractéristiques pratiques et aux conditions particulières dudit service. Ces conditions particulières sont téléchargeables sur la fiche descriptive du service, vous en acceptez leur contenu lors de votre commande.
3.1. Informations lors de la commande :
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous vous demandons de bien vouloir saisir votre adresse complète, en prenant soin de bien préciser le n° de bâtiment, l’étage, le nom de résidence, ou l’accès et surtout de veiller à saisir votre numéro de téléphone.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une adresse incomplète peut engendrer des frais supplémentaires de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Les contrôles anti-fraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions, et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité. Le but est de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité] pour la perception de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
4.1. Les modes de paiement :
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
– Carte bancaire comptant
– Virement
– Directement à un commercial : Pour les clients ne souhaitant pas payer par Internet, vous pouvez nous contacter par email ou téléphone. Nous pourrons faire intervenir un commercial directement chez vous (seulement dans un rayon de 50 km autour de Lorient).
4.2. Le paiement en ligne :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
4.3. Le paiement total :
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.4. Un paiement incomplet :
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.
5.1. Mode de transport :
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
BIOZONE-EXPERT se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée dans « Livraison France » et indiquée avant la validation de la commande.
5.2. Délais de livraison :
Un délai de livraison vous sera communiqué avant la validation de votre commande. Le délai par défaut est de 15 jours ouvrés.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
5.3. Retard de livraison :
En cas de retard de livraison par nos transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel « suivi – avis d’expédition« , nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
6.1. La personne qui reçoit le colis :
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie (6.3).
6.2. La vérification initiale :
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :
– Déballer le colis en présence du livreur, et
– Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
– En informer BIOZONE-EXPERT par mail dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par mail à Biozone-Expert.
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation :
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune » La Poste « ) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décidez d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
– Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (cf. §6.2), et
– remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites circonstanciées » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites circonstanciées » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par mail, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.
6.4. Vous constatez une erreur de livraison :
Livraison en Relais colis, avec ou sans alerte, à la place du domicile : reportez-vous à l’article « 3.1. Informations lors de la commande ».
Votre colis n’est plus au Relais colis : en cas de non retrait par le destinataire sous 10 jours, le colis est retourné à l’expéditeur. Les frais d’un nouvel envoi sont à votre charge.
Erreur de destinataire : dans le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service.
Produits livrés non conformes à la commande : en cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
7.1. La gestion des retours :
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par mail.
Nous vous demandons de bien vouloir joindre la facture d’achat, les notices et accessoires de votre appareil dans votre colis. Il est impératif de remettre votre appareil dans son emballage et protection d’origine. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
7.2. Un retour complet de la commande :
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc…), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
Les frais liés à l’expédition + assurance pour le retour du produit sont à votre charge.
Seul un appareil reçu en bon état vous sera remboursé.
Par mesure d’hygiène, les filtres sortis de leur emballage de protection, ne pourrons être repris, remboursés ou échangés.
7.3. Les risques du retour :
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
- En déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
- En veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
7.4.Cas d’une erreur ou d’une non-conformité :
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d’erreur de livraison, de non-conformité avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport « aller » du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine complet (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
8.1. La durée du droit de rétractation :
Vous avez un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande.
8.2. L´exercice du droit de rétractation :
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
– Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique « Notre offre – Contact »,
– soit par téléphone au 06 08 17 30 56
Une fiche de retour vous sera alors attribuée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète (accessoires, emballage d’origine, bon état de la marchandise…), dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.
Par mesure d’hygiène, les filtres sortis de leur emballage de protection, ne pourront être ni repris, ni remboursés, ni échangés. Les frais de livraisons et les filtres seront déduits du montant de votre commande lors du remboursement.
Les kits d’analyse seront remboursés partiellement. Les badges ne pourront être ni repris, ni remboursés, ni échangés, seule la partie analyse en laboratoire pourra être remboursée.
Le remboursement sera effectué sous un délais de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informez de votre souhait de remboursement. Il sera effectué en recréditant le montant de votre commande directement sur votre carte beue, ou par chèque si votre commande a auraient été payé par chèque (hors filtres(si sortis de leur emballage) et frais de livraison).
8.3. L´effet du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous serez remboursés dans les 14 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par chèque.
Article 9 : Garanties des produits
9.1. Les garanties des constructeurs :
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.
Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront gérées par Biozone Expert.
S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
Un usage innaproprié de l’appareil annule automatiquement la garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat et l’emballage du produit.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service.
9.2. La mise en œuvre des garanties :
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputables aux contraintes des constructeurs (exemples : délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…).
9.3. Limite des garanties contractuelles :
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (filtres, lampes UV …).
Dans le cadre de l’extension de garantie de 3 ans optionnel, les consommables ne sont pas couverts ( lampe UV, Filtres, piles, … ).
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur (exemples : toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…).
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que BIOZONE EXPERT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
10.1. Référencement
Sauf avis contraire expressément formulé par le Client, par mail, celui-ci accepte que BIOZONE EXPERT puisse faire figurer parmi ses références, ses travaux, ainsi que le nom de la Société si le client est une personne morale.
11.1. Loi informatique, fichiers et libertés :
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via la rubrique « Nos offres – Contact ».
12.1. Confidentialité des résultats d’analyse
Biozone Expert s’interdit de faire état des résultats de ces analyses et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement votre autorisation.
13.1. Droit d’auteur
Toute reproduction, intégrale ou partielle, à titre gracieux ou non, de tous documents produits par Biozone Expert, sous quelque forme que ce soit, entraînant une modification du fond, est interdite. Il en va de mêm de toute reproduction, intégrale ou partielle, à titre gracieux ou non, de tous documents produits par Biozone Expert, sous quelque forme que ce soit, n’en indiquant pas la source.
14.1. Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers :
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.
Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.
Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.
Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire.
BIOZONE EXPERT s’engage pour l’écologie et le développement durable.
14.2. Déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels :
Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.
L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.
14.3. Portée des présentes conditions :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.1. Attention aux liens vers d’autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « bio zone-expert.fr« .
Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.